Conditions g?n?rales de vente

Le t?l?chargement d?un ou plusieurs fichiers sur le site ALL THAT SOUND.COM implique l?acceptation pleine et enti?re des conditions g?n?rales de vente et des limites d?usage apport?es par la licence.

La soci?t? Digital Dream Services est soit propri?taire, soit repr?sentante du propri?taire, des sons qu?elle commercialise et peut, ? ce titre accorder une licence d?exploitation ? ses clients.

Le paiement du prix demand? n?octroie pas la propri?t? du son mais une licence d?utilisation.

Les droits d?utilisation sont d?taill?s dans le texte du contrat de licence.

Au cas o? une tierce partie confie la commercialisation de ses fichiers ? la soci?t? Digital Dream Services, cette partie accorde ? Digital Dream Services le droit de conc?der en son nom une licence conforme aux termes d?finis dans le contrat de licence en cours.

Sauf mention sp?ciale, les droits d?utilisation de ces sons ne sont pas g?r?s par une soci?t? d?auteur tel que la SACEM ; en cons?quence, ces organismes ne peuvent r?clamer aucune redevance au titre des produits commercialis?s sur le site ALL THAT SOUND.COM.
La simple facture ?mise lors de l?achat vaut preuve de l?existence de la licence d?utilisation.

Prix :

Les prix affich?s sont TTC .

Acc?s :

Les sons sont mis ? disposition du client par lien de t?l?chargement envoy? sur son adresse de courrier ?lectronique et maintenus accessibles pendant un d?lai de sept jours ; ceci quelque soit la quantit? de titres achet?s.

N?anmoins, au del? de ce d?lai, en cas de probl?me grave chez le client (incendie ?) et ? titre exceptionnel, un lien de t?l?chargement pourra ?tre ouvert ? nouveau , dans un d?lai raisonnable, sur la m?me adresse ?lectronique et pour les m?mes titres que ceux dont nous aurons traces dans notre journal de vente.

Garantie :

Les sons sont fournis tel quels, sans aucune garantie d?ad?quation ? un besoin sp?cifique.

la soci?t? Digital Dream Services s?engage ? remplacer gratuitement tout fichier qui serait endommag?, et ce pendant une p?riode de trente jours.

Disponibilit? : la soci?t? Digital Dream Services fera tout son possible pour assurer une disponibilit? maximale du service, mais ne serait ?tre tenue pour responsable d?une interruption totale ou partielle de l?acc?s au site ; notamment en cas de gr?ves, d?faillance du r?seau Internet ou de ses serveurs.

Droit :

Le site Internet ALL THAT SOUND.COM, ses base de donn?es, ses graphismes sont la propri?t? de la soci?t? Digital Dream Services repr?sent? par son g?rant, Mr Eric Muller.

Droit applicable : le droit Fran?ais est le seul applicable entre les parties quelque soit leur localisation g?ographique.

Droit de r?tractation : conform?ment ? l?article L121 du Code de la Consommation, les fichiers ?tant imm?diatement copiables, le client ne dispose pas du droit de r?tractation .

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